J.O. 60 du 12 mars 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 04312
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
NOR : PRMX0300644V
Ces publications sont en vente :
- sur place :
- à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, mél. :
libparis@ladocfrancaise.gouv.fr ;
- à l'agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon, mél. : docfr2@easynet.fr ;
- par correspondance à la Documentation française, service des commandes, 124, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex (téléphone : 01-40-15-70-00, télécopie : 01-40-15-68-00 - service des commandes) ;
- par internet : http://www.ladocumentationfrancaise.fr (pour consulter le catalogue éditorial en ligne, commande en ligne avec paiement par carte bancaire sécurisé) ;
- et dans les grandes librairies parisiennes et régionales.
A l'exception des abonnements, toute commande est majorée d'une somme forfaitaire de 4,95 EUR (envoi en colissimo) pour participation aux frais d'enregistrement, de facture et de port.
Paiement à l'ordre de l'agent comptable de la Documentation française.
Pour un traitement plus rapide des commandes, il est recommandé d'indiquer la référence de l'ouvrage : Réf. signalée avant le prix.
La Documentation française a mis en vente du 28 février au 6 mars 2003 :
I. - OUVRAGES
Evaluation de la recherche publique
dans les établissements publics français
Comité national d'évaluation de la recherche
La recherche scientifique et technique publique civile est conduite en France par quelque 180 000 fonctionnaires et agents de l'Etat. Elle est dotée de crédits votés par le Parlement, d'une part, au titre du budget civil de la recherche et du développement et, d'autre part, à celui du ministère chargé de l'enseignement supérieur. Le Comité national d'évaluation de la recherche, créé en mai 1989 pour apprécier la mise en oeuvre et les résultats, fait le point dans ce volume sur les modalités et les impacts de l'évaluation pratiquée dans les établissements publics de recherche français, tant au niveau individuel que collectif.
Ce rapport décrit les différentes instances d'évaluation (composition et mode de fonctionnement), critères et indicateurs utilisés, impact de l'évaluation. Compte tenu de la prééminence des critères académiques, et particulièrement de ceux concernant le nombre et la qualité des publications, un chapitre entier est consacré aux indicateurs bibliométriques (méthodes d'analyse quantitative de l'activité de recherche). Les préconisations du Comité portent sur la transparence et l'efficacité des méthodes de valorisation de l'ensemble des tâches confiées aux fonctionnaires et agents de l'Etat, acteurs de la recherche fondamentale et appliquée.
2003, la Documentation française, 212 p. - 12 EUR. - ISBN : 2-11-005319-4. - Gencod : 9 782110053190.
Précédemment parus
Les Etablissements publics nationaux
Un chantier pilote pour la réforme de l'Etat
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat
et de l'aménagement du territoire
2002, 87 p. - 10 EUR. - ISBN : 2-11-005274-0.
La France dans l'espace scientifique
et technique européen
Evaluation des relations entre l'Union européenne et la France
Comité national d'évaluation de la recherche
2002, 344 p. - 29,73 EUR. - ISBN : 2-11-004424-1.
L'impact du droit communautaire sur la distribution
et l'assainissement de l'eau en France
Université d'Aix-Marseille-III
Centre d'études et de recherches internationales
et communautaires
Bérangère Teissonnier-Mucchielli
La distribution et l'assainissement des eaux urbaines constituent l'un des services locaux les plus importants et les plus significatifs. Or, il existe actuellement peu d'études évaluant l'incidence du développement du droit communautaire sur le régime juridique de ce service.
L'intérêt de cet ouvrage montre comment droits français et communautaire de la concurrence, des services publics et de l'environnement sont imbriqués. L'étude souligne ainsi combien faible est l'emprise du droit communautaire sur l'utilisation de l'eau en tant que bien économique, mais importante et contraignante, en revanche, sur l'eau considérée comme ressource naturelle. Elle montre également que dans la relation droit français-droit communautaire existe un processus d'interactions dynamiques entre législations communautaire et nationale qui conduit à des changements progressifs de leurs contenus respectifs vers des normes plus élaborées et plus complètes. Ces thèmes contribueront utilement aux débats que suscitent les politiques communautaires relatives au droit des services publics et au droit de l'environnement en montrant quels en sont les enjeux et les répercussions.
2003, la Documentation française, collection « Monde européen international », 436 p., bibl. - 45 EUR. - ISBN : 2-11-005356-9. - Gencod : 9 782110053565.
Précédemment paru
Services publics de réseau et Europe
Allemagne, Espagne, Italie et Royaume-Uni
Fer, route, air et eau-assainissement
Michel Le Duc, Eric Baye, Dominique Drouet
La Documentation française, collection « Les études de la Documentation française », série : « Economie », 182 p. - 12,20 EUR. - ISBN : 2-11-003394-0.
L'Union européenne élargie
Un défi économique pour tous
Jean-Joseph Boillot
Préface de Francis Mer, ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie
La Documentation française
Estonie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Hongrie, Slovénie, Chypre et Malte : conformément au Conseil européen de Copenhague de la mi-décembre 2002, ces dix pays devraient bientôt rejoindre l'Union européenne et ainsi participer à part entière aux élections au Parlement européen de 2004. Deux autres (Bulgarie et Roumanie) se sont fixé 2007 comme objectif. Et la Turquie comme les cinq pays des Balkans occidentaux ne veulent pas être en reste. L'élargissement de l'Union européenne constitue donc un grand chantier pour le xxie siècle. Il n'est pas sans opportunités pour la place de l'Europe dans le monde, mais il n'est pas non plus sans risques.
Pas sans opportunités d'abord pour les pays candidats eux-mêmes qui, selon la théorie de la convergence, devraient connaître une croissance plus rapide et rattraper ainsi le niveau de vie européen grâce à leur entrée dans le grand marché. Pas sans risques non plus puisque, après la transition postcommuniste, ces pays subiront l'inévitable choc de l'adhésion, celui de la concurrence avec des économies très productives. Comprendre ce que sont ces nouvelles économies européennes, ce qu'elles sont devenues en quelque dix ans de réformes fondamentales et comment elles peuvent s'intégrer au marché unique, tel est le premier objectif de cet ouvrage.
Pas sans opportunités non plus pour l'Europe. Le passage d'une Union à 15 vers une grande Union à 27, et peut-être même à 32 ou 33 pays, représente un marché de 500 à 600 millions d'habitants, le plus vaste de la planète en termes économiques. Mais c'est aussi un espace qui devient continental, plus inégal en matière de niveau de vie et de solidité des institutions, donc plus fragile à gouverner. Le présent ouvrage fournit de nombreux exemples concrets de la réorganisation de cet espace productif et des échanges auxquels les Européens doivent se préparer, et bien sûr les Français, souvent inquiets des conséquences de l'élargissement.
Tel est le second objectif de cet ouvrage bien informé, concret, pédagogique, et qui s'adresse à un public d'étudiants mais aussi d'entreprises, ainsi qu'à tous les décideurs qui seront confrontés dans les années à venir aux conséquences de cette mutation historique de l'Europe.
2003, la Documentation française, collection « Les Etudes de la Documentation française », série : « Economie », 190 p., carte, bibl. - 19 EUR. - ISBN : 2-11-005326-7. - Gencod : 9 782110 053268.
Précédemment paru
Les Pays d'Europe occidentale
Sous la direction d'Alfred Grosser
La Documentation française, collection « Les Etudes de la Documentation française », série : « International », 365 p. - 19 EUR. - ISBN : 2-11-005232-5. - Gencod : 9 782110 052322.
Retrouvez les titres disponibles de la collection « Réflexe Europe » sur : www.ladocumentationfrancaise.fr.
II. - REVUES
Bulletin mensuel des statistiques du travail
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Emploi, formes d'emploi, durée du travail, mouvements de main-d'oeuvre.
Les aides à l'emploi.
Le marché du travail, demandes et offres d'emploi.
Salaires et gains.
Conflits du travail.
Index : premières informations et premières synthèses.
« Bulletin mensuel des statistiques du travail », no 12, décembre 2002, 72 p. - 8 EUR. - Gencod : 3 303330 902127.
Documents d'actualité internationale
Ministère des affaires étrangères
Côte d'Ivoire. - Négociations de paix. - France :
Table ronde des forces politiques ivoiriennes. - Linas. - Marcoussis :
France : discours d'ouverture du ministre des affaires étrangères, M. Dominique de Villepin (Paris, 15 janvier 2003) ;
Côte d'Ivoire : interview du président Laurent Gbagbo (16 janvier 2003) ;
Côte d'Ivoire : accord de paix de Linas. - Marcoussis (Linas-Marcoussis, 24 janvier 2003).
ONU. - Situation internationale. - Terrorisme. - France :
Conférence de presse du secrétaire général des Nations unies, Kofi Annan (New York, 14 janvier 2003) ;
Résolution 1455 du Conseil de sécurité (New York, 17 janvier 2003).
Réunion du Conseil de sécurité de l'ONU sur le terrorisme :
Présidence française : discours du ministre des affaires étrangères, Dominique de Villepin (New York, 20 janvier 2003).
Voeux. - France. - corps diplomatique :
Discours du président Jacques Chirac au corps diplomatique (Paris, 7 janvier 2003).
France/Allemagne. - Traité de l'Elysée :
40e anniversaire du traité de l'Elysée :
France : discours du président Jacques Chirac (Versailles, 22 janvier 2003) ;
Allemagne : discours du chancelier Gerhard Schröder (Versailles, 22 janvier 2003) ;
Déclaration commune (Paris, 22 janvier 2003) ;
Conseil de défense et de sécurité : déclaration (France, 22 janvier 2003).
France/Allemagne. - Union européenne :
Contribution franco-allemande à la Convention européenne (Paris-Berlin, 15 janvier 2003).
Grande-Bretagne. - Politique étrangère :
Discours du Premier ministre Tony Blair aux ambassadeurs (Londres, 7 janvier 2003).
Grande-Bretagne/Syrie :
Visite du Président syrien à Londres :
Conférence de presse conjointe du Président Bachar El Assad et du Premier ministre Tony Blair (Londres, 16 décembre 2002).
Kenya. - Elections :
Discours d'investiture du Président Mwaï Kibaki (Nairobi, 30 décembre 2002).
Brésil. - Elections :
Discours d'investiture du Président Luiz Inácio Lula da Silva (Brasilia, 1er janvier 2003).
Chine/France :
Visite du ministre français des affaires étrangères en Chine :
Discours du ministre des affaires étrangères, M. Dominique de Villepin, à l'université Fudan (Shangai, 10 janvier 2003).
Corée du Nord. - Traité de non-prolifération. - ONU :
Déclaration du secrétaire général des Nations unies, M. Kofi Annan, sur l'annonce par la Corée du Nord de son retrait du TNP (New York, 10 janvier 2003).
En supplément : le répertoire des textes publiés pendant le deuxième semestre 2002.
Index alphabétique et liste des textes.
« Documents d'actualité internationale », no 5, 1er mars 2003, 38 p. - 3 EUR. - Gencod : 3 303331 303053.
Dossiers solidarité et santé
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Les Revenus sociaux en 2001
Introduction
Les prestations sociales en 2001 (Laurent Caussat, Jean-Pierre Dupuis).
Les prestations suivant la perte d'emploi en 2001 (Patrick Pommier).
Les prestations familiales et de logement en 2001 (Nathalie Blanpain).
Les allocataires des minima sociaux en 2001 (Marie Anguis, avec la collaboration d'Elisabeth Algava, Jean-Marie Chanut et Christel Gilles).
Les retraites en 2001 (Odile Mesnard, Emilie Raynaud).
Présentation d'« Oscarie » : outil de calcul de retraites par cas types (Emile Raynaud).
Les retraités polypensionnés des secteurs public et privé : une analyse par cas types (Emilie Raynaud).
Le compte social du handicap de 1995 à 2001 : une utilisation des comptes de la protection sociale (Laurent Caillot, avec la collaboration de Jean-Pierre Dupuis).
Les enseignements des travaux récents autour de la pauvreté et de l'exclusion : une relecture des études menées sous l'égide de la DREES en 2002 (Laurent Caillot).
En supplément à ce numéro : extrait des revenus sociaux en 2001.
« Dossiers solidarité et santé », no 4, octobre-décembre 2002, 111 p. - 10,60 EUR. - Gencod : 3 303338 210118.
Dossiers solidarité et santé
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Les Personnes âgées entre aide à domicile
et établissement
Introduction
Dossier
Présentation des enquêtes EHPA et SAPAD (Laurent Caillot et Annie Mesrine).
Les bénéficiaires des services à domicile : des publics divers (Sophie Bressé et Nathalie Dutheil).
Les circuits de recours aux structures d'aide à domicile des personnes âgées (Sophie Bressé).
Participation et choix des résidents dans le processus d'entrée en institution (Hélène Thomas et Olivier Saint-Jean).
L'animation dans les établissements d'hébergement de personnes âgées (Martine Eenschooten).
L'appréhension de la personne âgée dans les enquêtes statistiques (Laurent Caillot).
Annexe : extraits des questionnaires des enquêtes EHPA et SAPAD.
« Dossiers solidarité et santé », no 1, janvier-mars 2003, 106 p. - 10,80 EUR. - Gencod : 3 303338 210125.
Economie et prévision
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Salaires et taux de chômage local (Christian Gianella).
Les indicateurs de polarisation et leur application à la France (Damien Echevin et Antoine Parent).
Retraites, croissance et inégalités en présence d'individus myopes (Mohamed Bouzahzaj, Frédéric Docquier et Olivier Paddison).
Stratégies de mobilité et rendements de l'ancienneté en France (Philippe Lemistre, Jean-Michel Plassard).
Complémentarités des politiques d'indemnisation, chômage d'équilibre et bien-être (Olivier L'Haridon).
Convergence monétaire européenne, PPA et PINC (Hélène Chevrou-Séverac).
Politiques nationales de lutte contre le changement climatique et réglementation de la concurrence : le cas de la fiscalité (Jérôme Rieu).
Méthodes
La cointégration non linéaire : une note méthodologique (Gilles Dufrénot et Valérie Mignon).
Econométrie spatiale : l'autocorrélation spatiale dans les modèles de régression linéaire.
Résumés en français et en anglais.
« Economie et prévision », no 155, juillet-septembre 2002-4, 212 p., stat. - 11,50 EUR. - Gencod : 3 303332 901555.
Problèmes économiques
La Documentation française
Entreprises et marchés
Management et stratégies d'entreprises :
Propriété intellectuelle : stratégies d'entreprises et politiques publiques ;
Externalisation : logique financière et logique de compétence sont liées ;
La fonction douane, une arme stratégique dans l'entreprise.
Economie non marchande :
Les frontières mouvantes de l'économie mixte et l'avenir du secteur non lucratif.
Performances industrielles :
Une comparaison entre les entreprises industrielles françaises et espagnoles.
« Problèmes économiques », no 2799, 5 mars 2003, 32 p. - 3 EUR. - Gencod : 3 303332 027996.
Regards sur l'actualité
La Documentation française
Dossier : réformes pour la santé
Editorial
La maîtrise des dépenses de santé (Corinne Bussière).
Quelle régionalisation pour le système de santé ? (Christophe Pascal, David Piovesan).
La France va-t-elle manquer de médecins ? (Philippe Ulmann).
La nouvelle politique du médicament (Claude Le Pen).
Le débat sur la double peine (François Julien-Laferrière).
Elections prud'homales : une nouvelle donne syndicale ?
Le rapport de P. de la Coste sur l'administration électronique.
Chronologie : novembre 2002.
« Regards sur l'actualité », no 288, février 2003, 87 p. - 6 EUR. - Gencod : 3 303332 602889.
Tarif des revues au 1er mars 2003
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 60 du 12/03/2003 page 4312 à 4315